Correctionnelle (nom féminin)
Définition de la langue française
Emplacement dans le dictionnaire :
Quelques citations relatives :
Citation n°1 de Antoine COURNOT (Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caractères de la critique philosophique)...distinctes, pour être confiées quelquefois ou même le plus ordinairement aux mêmes personnes, comme cela a lieu chez nous, dans nos tribunaux de première instance et d'appel, en matière civile et correctionnelle. De même nos assemblées législatives concilient des fonctions analogues à celles du juré et à celles du magistrat, avec cette différence tenant à l'objet et non à la nature de l'acte intellectuel,...
Citation n°2 de Louis REYBAUD (Jérôme Paturot à la recherche d'une position sociale)
...protégés, que soutiennent des noms élevés dans la magistrature et des recommandations puissantes. Repoussé de deux côtés, j'ai encore réduit mes prétentions, j'ai suivi les audiences de la police correctionnelle, espérant toujours y trouver un accusé sans défenseur, et me signaler par une improvisation triomphante. Vain espoir ! La police correctionnelle est envahie comme le reste : les avocats des prisons...
Citation n°3 de Louis REYBAUD (Jérôme Paturot à la recherche d'une position sociale)
...prétentions, j'ai suivi les audiences de la police correctionnelle, espérant toujours y trouver un accusé sans défenseur, et me signaler par une improvisation triomphante. Vain espoir ! La police correctionnelle est envahie comme le reste : les avocats des prisons ne laissent pas toucher à leur clientèle. Ils connaissent d'avance le travail du jour, et vont chercher des clients jusque dans les cachots....
Citation n°4 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)
...suspend les poursuites et les exécutions sur les biens. 2070. Il n'est point dérogé aux lois particulières qui autorisent la contrainte par corps dans les matières de commerce, ni aux lois de police correctionnelle, ni à celles qui concernent l'administration des deniers publics. Titre XVII. du nantissement. (décrétéle 25 ventôse an XII ; promulgué le 5 germinal suivant.) 2071. Le nantissement est un contrat...
- Autres Recherches
- Synonymes Conjugaisons
